Ce qu'il faut savoir de la résiliation d'un contrat d'assurance habitation


l'ordinateur papier travail

L'assuré ou l'assureur peut prendre l'initiative de résilier le contrat qui les lie. Et sous la Loi Hamon de 2014, les conditions de résiliation d'un contrat d'assurance ont été facilitées surtout au profit de l'assuré. Pour mieux comprendre cette idée, les motifs et la procédure de la résiliation doivent être éclairés.


Les motifs de résiliation

Depuis la Loi Hamon, loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, la partie qui souhaite résilier le contrat n'a plus besoin de présenter des motifs de cette résiliation. Elle n'a qu'à respecter la procédure établie par ladite loi et le code des assurances. Rappelons-le, la résiliation est le fait d'anéantir pour l'avenir le contrat liant les deux parties.

Cependant, il existe toujours des motifs qui peuvent entraîner la résiliation du contrat d'assurance habitation. Dans le cas des contrats dont la durée ne dépasse pas un an, la résiliation est faite à l'échéance annuelle. Chez MAAF, l'échéance annuelle est fixée au 1er janvier.

Mais, il existe aussi des cas de résiliation avant que le contrat n'arrive à terme. Ainsi, l'assuré peut par exemple résilier le contrat d'assurance si son assureur ne l'a pas informé dans le temps imparti par la loi de la date limite de résiliation. La résiliation est également possible si dans le cas d'une atténuation du risque assuré, l'assureur refuse de réduire les primes correspondantes. Ou encore, s'il arrive un changement de situation de l'assuré en cours de contrat, tels qu'un déménagement ou le changement de profession.

La faute peut également survenir de l'assuré qui ne paie pas ses primes, qui fait des fausses déclarations de sinistre, ou encore qui ne déclare pas à son assureur la survenance d'un événement aggravant les risques assurés. Dans ces cas, l'assureur peut résilier le contrat.


La résiliation par l'assuré

Depuis le 1er janvier 2015, l'assuré peut résilier à tout moment son contrat, sans attendre son échéance, dès lors que sa durée a dépassé un an. Il lui suffit de notifier son actuel assureur de la date à laquelle il souhaite que le contrat soit définitivement rompu. Pour un locataire, cette tâche pourra être faite par son nouvel assureur. Et il appartient à l'assureur de procéder à la résiliation dans un délai imparti. Pour Amaguiz, elle procédera à la résiliation du contrat d'assurance habitation au plus tard 30 jours à compter de la réception de la lettre de résiliation. Dans ce cas, aucun frais ni aucune pénalité n'est soumis à l'assuré.

Si le contrat a moins d'un an, la résiliation est normalement faite à l'échéance par lettre recommandée. Mais dans le cas de faute commise par l'assureur, l'assuré lui envoie une lettre de résiliation qui prend effet 20 jours ou 30 jours après, selon le cas.


La résiliation par la compagnie d'assurance

La résiliation du contrat d'assurance habitation peut également être à l'initiative de l'assurance. A l'arrivée d'une échéance, elle peut procéder à la résiliation sans présenter un motif en parvenant par lettre recommandée un préavis de deux mois avant ladite échéance. Dans les cas où la faute incombe à l'assuré, l'assureur notifie celui-ci de la résiliation 10 jours après la survenue des faits.


A voir

Combien coûte la résiliation d'un contrat d'assurance habitation ?

Combien coûte la résiliation d'un contrat d'assurance habitation ?

La résiliation d'une assurance habitation est soumise à des règles strictes. Souhaitez-vous résilier votre contrat et connaître le prix qu'elle va vous coûter ? Voici un guide qui vous éclaircira.La résiliation......

Qui doit faire la résiliation d'une assurance habitation ?

Qui doit faire la résiliation d'une assurance habitation ?

Généralement, les contrats d'assurance habitation se reconduisent implicitement chaque année. Heureusement, des textes prévoient des possibilités qui permettent de les résilier sans pénalité. Cependant,......